CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom / Marque : Ebook Better Life
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 102668134
Email : ebookbetterlife@ebookbetterlife.com

adresse : Allée jean Baratte 59130 LAMBERSART

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur, notamment des ebooks téléchargeables.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques, notamment des ebooks au format PDF.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur la page de vente.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les produits vendus ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement immédiat.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via les prestataires suivants : Stripe / PayPal

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés sous forme numérique.

Après validation du paiement, le client reçoit :

  • un email contenant un lien de téléchargement
    ou

  • un accès immédiat à une page de téléchargement

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le client.

7. Droit de rétractation et Garanties

7.1. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par la validation de la commande, le client accepte la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation.

7.2. Garantie légale : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du contenu numérique au contrat dans les conditions de l’article L224-25-12 du Code de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite. L’achat confère un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.

9. Responsabilité

Les produits sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait du contenu.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont conservées pendant la durée légale de conservation des factures. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via : ebookbetterlife@ebookbetterlife.com.

11. Droit applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :